Si vous êtes né d'un don de gamètes et vous êtes majeur, alors vous êtes concerné(e) quelques soit votre année de naissance avant la lois de bioéthique de 2021 

Données non identifiantes

- âge.

- Situation familiale et professionnelle.

- Caractéristiques physiques.

- Pays de naissance

- état général.

- Un courrier rédiger par ses soins avec ses motivations.

et pour finir à son identité.

Pour avoir accès à ses informations, le donneur devra accepté que ses données non identifiantes vous soient révélées.

La « Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur » répond aux demandes des personnes issues d'un don, uniquement à leur majorité et uniquement si elles en font la demande.

Elle est placée auprès du ministère des Solidarités et de la Santé. Les démarches pourront être effectuées dès le 1er septembre 2022.

Des informations plus précises seront donné par l'agence de biomédecine prochainement, nous vous tiendrons informé.

Le tiers donneurs dois donner accès à ses informations, attention, le donneur qui à fait un don avant 2021 à la possibilité de refusé. Dans ce cas vous ne pourrez pas y avoir accès.